La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 24/05/2013

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 24/01/2013) : Séverine MASSON
  2. Places vacantes de substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (2 places) (Moniteur belge du 24/01/2013) par ordre alphabétique : Véronique FISCHER et Christophe REINESON
  3.  Places vacantes de juge au tribunal de police de Bruxelles (2 places) (Moniteur belge du 24/01/2013) par ordre alphabétique : Eveline GERRITS et Sandro PARMESAN
  4. Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 24/01/2013) : Nabil SANHAJI
  5. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 24/01/2013) : Najat ARBIB

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.