La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 18/02/2016

Liste des candidats présentés

1.     Places vacantes de juge au tribunal de police de Liège (2 places) (Moniteur belge du 27/10/2015): (par ordre alphabétique) 1. Lionel DESSART ; 2. Jean-François DUMONT.

2.     Place vacante de juge au tribunal de police de Namur (Moniteur belge du 27/10/2015):  Pierre MARISSIAUX.

3.     Place vacante de juge au tribunal de première instance du Brabant wallon (Moniteur belge du 27/10/2015):  Joëlle SURY.

4.     Place vacante de juge de paix du canton de Nivelles (Moniteur belge du 27/10/2015):  Vincent DELFORGE.

5.     Place vacante de juge de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy (Moniteur belge du 27/10/2015):  Anne DUBOIS.

6.     Place vacante de juge de paix du canton de Walcourt-Florennes (Moniteur belge du 27/10/2015):  Christine JULIEN.

7.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (4 places) (Moniteur belge du 27/10/2015):  (par ordre alphabétique) 1. Rudolphe BASTIN ; 2. Delphine GRISARD ; 3. et 4. : pas de candidat.

8.     Place vacante de juge au tribunal de commerce du Hainaut (Moniteur belge du 27/10/2015):  Deborah GOL.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.