La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 14/12/2012

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles (Moniteur belge du 16/08/2012) : Thibault RADAR
  2. Place vacante de juge suppléant au tribunal du travail de Namur (Moniteur belge du 27/08/2012) : Steve GILSON
  3. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron (Moniteur belge du 27/08/2012) : Dominique AARTS
  4. Place vacante de juge au tribunal de commerce de Bruxelles (Moniteur belge du 16/08/2012) : Zoë PLETINCKX
  5. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Bruxelles (Moniteur belge du 16/08/2012) : Olivier LEROUX

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.