La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 14/06/2013

Liste des candidats présentés

  1. Places vacantes de conseiller à la cour d’appel de Bruxelles (2 places)  (Moniteur belge du 24/01/2013), par ordre alphabétique : 1. Marianne DE GRAEF ; 2. Catherine HEILPORN
  2. Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 24/01/2013) : Martine BAES
  3. Renouvellement du mandat de président du tribunal de première instance de Liège : Philippe GLAUDE

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.