La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 12/05/2017

Liste des candidats présentés

1.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons (3 places) (Moniteur belge du 13/02/2017) (par ordre alphabétique) : 1. Jacqueline DE MOL, 2. Damien VERHEYEN, 3. pas de présentation

2.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (3 places) (Moniteur belge du 13/02/2017) (par ordre alphabétique): 1. Thomas DESCAMPS, 2. Chloé JACQUES, 3. Raphaël LODRIOOR

3.     Place vacante de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 13/02/2017): pas de présentation

4.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Hainaut  (3 places) (Moniteur belge du 13/02/2017) (par ordre alphabétique): 1. Bertrand LEGRELLE, 2. Marie-Noëlle MOTTARD, 3. pas de présentation

5.     Place vacante de juge au tribunal de première instance du Brabant wallon (Moniteur belge du 13/02/2017): pas de présentation

6.     Place vacante de juge de paix du premier canton de Tournai (Moniteur belge du 13/02/2017): Alexandre CHOMIK

7.     Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 15/12/2016): Pierre DELCOUR

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.