La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 11/01/2013

Liste des candidats présentés

  1. Places vacantes de juge au tribunal de police de Bruxelles (7 places francophones) (Moniteur belge du 20/09/2012) : Pas de présentation
  2. Place vacante de juge au tribunal de police de Bruxelles (1 place bilingue) (Moniteur belge du 20/09/2012) : Valérie DELFOSSE
  3. Places vacantes de juge au tribunal du travail de Bruxelles (3 places)(Moniteur belge du 20/09/2012) : 1. Ariane FRY ; 2. François LAGASSE; 3. Pas de présentattion
  4. Place vacante de premier président de la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 16/08/2012) : Cécile LEFEBVE
  5. Place vacante d’auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (place bilingue) (Moniteur belge du 20/09/2012) : Christophe MAES

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.