La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 08/03/2013

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège (Moniteur belge du 16/11/2012) : VIDIC Michel
  2. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (Moniteur belge du 16/11/2012) : OLIVIER Marie
  3. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (2 places) (Moniteur belge du 16/11/2012) : 1. BEAUDOIN Nicolas ; 2. LIBOUTON Ann-Sophie 
  4. Places vacantes de substitut de l’auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (2 places) (Moniteur belge du 16/11/2012) : SALENS Sophie
  5. Places vacantes de juge au tribunal de police de Bruxelles (6 places) (Moniteur belge du 16/11/2012) : 1. ISBIAI Sonia ; 2. SERON Anne-Marie
  6. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix de Grâce-Hollogne (Moniteur belge du 16/11/2012) : CHARLIER Dominique

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.