La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 08/02/2013

Liste des candidats présentés: 

  1. Place vacante de juge suppléant au tribunal de police de Tournai (Moniteur belge du 31/10/2012) : Pierrick DESMECHT
  2. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi (Moniteur belge du 31/10/2012) : Stéphanie MICHE
  3. Place vacante de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (Moniteur belge du 31/10/2012) : Jean-Christophe LARDINOIS
  4. Place vacante de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles (Moniteur belge du 31/10/2012) : Nathalie EVRARD
  5. Places vacantes de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles (2 places) (Moniteur belge du 27/08/2012)  : par ordre alphabétique: 1. Astrid BEDORET, 2. François DE BAUW
  6. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (9 places) (Moniteur belge du 15/10/2012) : par ordre alphabétique: 1. Julie HELSON, 2. Clothilde HOFFMANN, 3. Anne KARCHER, 4. Grégoire MICHAUX
  7. Place vacante de juge de paix du canton de Boussu (Moniteur belge du 16/10/2012) : Pas de présentation 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.