La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 07/12/2012

Liste des candidats présentés

1. Place vacante de juge de complément au tribunal de police de Dinant (Moniteur belge du 16/08/2012) : GOFFIN Sarah

2. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 16/08/2012) : ABU DALU Firass

3. Place vacante de juge de paix du canton de Couvin-Philippeville (Moniteur belge du 16/08/2012) : DELLIEU Pierre

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.