La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 07/06/2013

Liste des candidats présentés

  1. Places vacantes de juge de complément pour le ressort de la cour d’appel de Liège (2 places)  (Moniteur belge du 26/02/2013) : 1. HAKIN Pascale ; 2. SWENNEN François-René
  2. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Charleroi (Moniteur belge du 26/02/2013) : MATHYS Marjorie
  3. Place vacante de juge au tribunal du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 26/02/2013) : MARY Gauthier
  4. Place vacante de juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize (Moniteur belge du 26/02/2013) : COLLIGNON André
  5. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine (Moniteur belge du 26/02/2013) : LIEGEOIS Vincent
  6. Places vacantes de juge suppléant au tribunal de police d’Eupen (5 places)  (Moniteur belge du 26/02/2013) :1. ARENS Lieselotte
  7. Place vacante de juge suppléant au tribunal de police de Verviers (Moniteur belge du 26/02/2013) : aucun candidat

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.