La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 06/12/2013

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Bruxelles (Moniteur belge du 19/08/2013) : FUNCK Jean-François
  2. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez (Moniteur belge du 19/08/2013) : DEFOUR Anne
  3. Place vacante de juge, spécialisé en matière fiscale, au tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 19/08/2013) : RÖMER Adeline
  4. Places vacantes de juge au tribunal de première instance d’Arlon (2 places) (Moniteur belge du 19/08/2013) : 1. BRILOT Florence , 2.FALLAY Fabienne 
  5. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Mons (Moniteur belge du 19/08/2013) : DE SCHRIJVER Véronique
  6. Places vacantes de juge au tribunal de première instance de Charleroi (2 places) (Moniteur belge du 19/08/2013) : 1. HERMANT Sandrine , 2.MICHEL Mathieu
  7. Place vacante de juge au tribunal de police de Bruxelles (Moniteur belge du 19/08/2013) : pas de présentation

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.