La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 06/06/2014

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles (4 places) (Moniteur belge du 31/01/2014) : Pas de présentation.
  2. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Hainaut (2 places) (Moniteur belge du 31/01/2014): 1. Dominique LIERNEUX ; 2. Pas de présentation.
  3. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Namur (Moniteur belge du 31/01/2014): Marc DEPASSE.
  4. Place vacante juge au tribunal de première instance de Liège (2 places) (Moniteur belge du 31/01/2014): 1. Franklin KUTY ; 2. Annabel PIROTTE.
  5. Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 31/01/2014): Pas de présentation.
  6. Renouvellement du mandat de premier président de la cour du travail de Mons: Daniel PLAS.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.