La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 05/12/2014

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de juge suppléant au tribunal de commerce de Mons-Charleroi (Moniteur belge du 18/08/2014): Jean-Emmanuel BARTHELEMY

2.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons (Moniteur belge du 18/08/2014): Olivia DECOENE

3.     Place vacante de juge suppléant au tribunal du travail de Liège (Moniteur belge du 18/08/2014): Nicolas PETIT

4.     Place vacante de juge au tribunal du travail de Liège (Moniteur belge du 18/08/2014): Monique THIRION

5.     Place vacante de juge au tribunal de première instance du Hainaut (2 places) (Moniteur belge du 18/08/2014) (par ordre alphabétique): 1. Caroline JAMAR, 2. Stéphanie MICHE

6.     Places vacantes de juge au tribunal de police de Liège (2 places)  (Moniteur belge du 18/08/2014): 1. Jean-Louis RASIR, 2. Pas de présentation

7.     Places vacantes de juge de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon, Paliseul (Moniteur belge du 18/08/2014): André MONHONVAL

8.     Place vacante de juge au tribunal de première instance de Namur (Moniteur belge du 18/08/2014): Pas de présentation

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.