La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 05/02/2016

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de président du tribunal de première instance d’Eupen (Moniteur belge du 27/10/2015): Charles HEINDRICHS

2.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (8 places dont 3 bilingues) (Moniteur belge du 27/10/2015): (par ordre alphabétique) 1. Sabine ALLEGRE, 2. Marie-Astrid DEMBOUR, 3.Laurence MAFFEI

3.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi (3 places) (Moniteur belge du 27/10/2015): (par ordre alphabétique) 1. Amélie DI VINCENZO, 2. Florence LOOSEN, 3.Morgane PIED

4.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons (2 places) (Moniteur belge du 27/10/2015): (par ordre alphabétique) 1. Laurence DUBOIS, 2. Alexandre IANCOVICI

5.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg (4 places) (Moniteur belge du 27/10/2015): (par ordre alphabétique) 1Alexandre FRANCOIS, 2. Anne-Sophie GUILMOT

6.     Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon (Moniteur belge du 27/10/2015):  Stéphanie BONTE

7.     Places vacantes de juge au tribunal de police du Hainaut (2 places) (Moniteur belge du 27/10/2015):  Stéphane VANBEVEREN

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.