La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 04/03/2016

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut (Moniteur belge du 30/10/2015): Arnaud LECOCQ.

2.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal du travail de Liège (3 places) (Moniteur belge du 30/10/2015): (par ordre alphabétique)   1.  Samuel DOR ; 2. Nathalie ROBERT ; 3. Roxane SCAILLET.

3.     Place vacante de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 30/10/2015):  Elisabeth WALTHERY

4.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (2 places) (Moniteur belge du 30/10/2015): (par ordre alphabétique) 1.  Eric BERNARD  ; 2. pas de candidat.

5.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal du travail de Hainaut (2 places) (Moniteur belge du 30/10/2015):  (par ordre alphabétique) 1.  Eliot HUISMAN ; 2. Amaury PIRLET.

6.     Place vacante de juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles  (Moniteur belge du 30/10/2015):   Vanessa de FRANCQUEN.

7.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wavre I (Moniteur belge du 30/10/2015):  Antoine BRAUN.

8.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir (2 places) (Moniteur belge du 30/10/2015):  (par ordre alphabétique) 1.  Laurence BURTON  ; 2. Géraldine DANLOY.

9.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont (2 places) (Moniteur belge du 30/10/2015):  (par ordre alphabétique) 1.  Jean-Yves EVRARD  ; 2. Isabelle TRIVINO HENNUY.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.