La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 03/04/2015

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de juge de paix du canton de Braine-l’Alleud (Moniteur belge du 18/12/2014): Eric FELTEN

2.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (3 places)  (Moniteur belge du 18/12/2014) par ordre alphabétique: 1. Charles DELVAUX, 2. David ROSU

3.     Place vacante de juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 18/12/2014): Laurent MASSAUX

4.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (9 places)   (Moniteur belge du 18/12/2014) par ordre alphabétique :1. Christine DEFRAIGNE, 2. Clotilde DEJEMEPPE, 3. Benoît MEIRE

5.     Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 18/12/2014): Gauthier PIJCKE

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.