Evaluation du protocole d’accord entre le parquet général près la cour d’appel d’Anvers et le parquet près le tribunal de première instance d’Anvers

Enquêtes particulières

Dans le cadre de l’enquête particulière sur

  • les relations au sein de la section financière du parquet près le tribunal de première instance d’Anvers
  • la relation entre le parquet près le tribunal de première instance d’Anvers et le parquet général près la cour d’appel d’Anvers,

Il a été convenu, en concertation avec le procureur général et le procureur du Roi, d’attribuer à nouveau un rôle important à DIRK SCHOETERS, le précédent chef de section, et de réorganiser celle-ci.

Ceci en vue d’obtenir une solution durable et opérationnelle.

Un protocole d’accord a été conclu à ce sujet le 9 mars 2012, entre le procureur général et le procureur du Roi.

Le Conseil supérieur s’est engagé à évaluer l’exécution du protocole d’accord, de concert avec les personnes concernées, au cours de la première semaine du mois de juin 2012.  

Dans son rapport, le Conseil supérieur évalue le protocole d’accord point par point et dans son ensemble.

De manière générale, on constate que les accords qui ont été conclus dans le protocole d’accord ont été bien suivis. Il demeure toutefois difficile d’estimer l’impact concret que les changements déjà réalisés produiront à terme sur le fonctionnement de la section dans son ensemble et sur les relations mutuelles au sein de la section. C’est pourquoi un certain nombre de points d’attention ont été mis en avant et un certain nombre de nouvelles recommandations ont été formulées.