Enquête particulière sur le fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde

Enquêtes particulières

Le président de ce tribunal demande au ministre un élargissement des cadres, notamment sur le fondement de données comparatives relatives au cadre organique des 6 tribunaux de première instance des arrondissements comptant plus de 500.000 habitants.

Le ministre met en doute l'exactitude du critère de population pour l'attribution des cadres (nombre d’habitats par magistrat) et demande une enquête avec une attention particulière pour le flux entrant des affaires, l'organisation du tribunal et des audiences, ainsi que la répartition de la charge de travail.

La Commission d'avis et d'enquête réunie constate que l’appréciation du management du tribunal, tant dans le chef du président que du greffier en chef, ne peut être dissociée du problème des moyens disponibles. En effet, le management doit s’exercer avec les moyens de travail matériels et humains qui sont mis à disposition par le ministre.

Elle estime ensuite que ce tribunal ne peut être considéré comme un « tribunal problématique » différant fondamentalement des autres tribunaux. Au contraire, les problèmes qui se posent au niveau du personnel, de l’infrastructure, de l’informatique et du management y sont reconnaissables. Ainsi, tant des recommandations ayant une vocation générale que des recommandations axées sur la problématique du ministre et sur la situation à Termonde sont élaborées.