Enquête particulière - Cours d’appel

Enquêtes particulières

Enquête menée auprès des cours d’appel et portant sur l’évolution, pour la période allant de 2008 à 2013, des effectifs réels, des absences pour raisons médicales, de l’input (nombre de nouvelles affaires), de l’output (nombre de décisions définitives), du ratio output/input, des affaires pendantes, du temps de rotation des affaires pendantes, du ratio entre la variation de l’output et la variation de la capacité de production, ainsi que du taux de représentation des dossiers financiers dans le total des affaires pendantes.