Enquête particulière auprès du tribunal de commerce de Bruxelles

Enquêtes particulières

En septembre 2009, le ministre de la Justice demande à la CAER une enquête sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire pour ce qui concerne le tribunal de commerce de Bruxelles.

Cette demande faisait suite aux « problématiques spécifiques qui étaient apparues dans le fonctionnement de ce tribunal et de son président, dont celle de la sélection et de la désignation de juges consulaires et d’experts et celle de la proportion de magistrats professionnels et d’acteurs du monde économique ».

La CAER a ainsi mené une enquête quant au mode de recrutement et de fonctionnement des juges consulaires (flux entrant, accueil, encadrement, formation, répartition et exercice des tâches, structure et concertation), à leurs interventions en tant que juge-commissaire (parmi lesquelles le contrôle des curateurs) et à la désignation d’experts auprès de tous les tribunaux de commerce.

De manière générale, le Conseil supérieur en arrive à la conclusion que le management général du tribunal est très limité et n’est en tout cas pas adapté à un tribunal d’une telle dimension, et qu’une gestion des risques adéquate relative aux processus de travail fait défaut.