Directives pour la formation des magistrats et des stagiaires judiciaires (ratifiées par l’Assemblée générale du 30 mai 2012)

Divers

Le capital humain constitue le principal poste de dépenses de l’organisation judiciaire. Nul ne contestera qu’une bonne gestion de ce capital humain est essentielle à la réalisation des objectifs de la Justice.

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) plaide instamment pour une gestion intégrale des ressources humaines, parce qu’une telle gestion peut contribuer substantiellement à répondre aux exigences de qualité que l’on peut avoir vis-à-vis de la Justice. Cette gestion intégrale implique la volonté de développer une vision commune de la gestion de tous les aspects du personnel, du recrutement à l’éméritat.

Pour l’instant, différents organes se partagent la responsabilité de la gestion du capital humain de la Justice. L’Institut de formation judiciaire (IFJ) y joue un rôle crucial, parallèlement au Service public fédéral Justice (SPF Justice) et au Conseil supérieur de la Justice.

La Constitution prévoit que le CSJ exerce ses compétences notamment en matière de formation des juges et des officiers du ministère public (Art. 151, § 3, 4°). La loi du 31 janvier 2007 (art. 8, § 1er) précise que les programmes de formation établis par l’IFJ sont conformes aux directives préparées et ratifiées par le CSJ, lorsqu’ils concernent les magistrats professionnels de l’ordre judiciaire, les magistrats suppléants, les juges et conseillers sociaux, les juges consulaires, les assesseurs en application des peines et les stagiaires judiciaires.

En 2012, le CSJ a établi de nouvelles directives qui régiront, en principe, la formation des magistrats et stagiaires judiciaires, durant les prochaines années.