Conseil supérieur de la Justice - Evaluation du premier mandat 2000-2004

Rapports

Cinq thèmes sont abordés: la position du Conseil Supérieur dans le système juridique belge, la sélection, la nomination, et la désignation des magistrats par le Conseil Supérieur, la formation des magistrats par le Conseil Supérieur; les avis et les recommandations donnés par le Conseil Supérieur concernant le fonctionnement de l'organisation judiciaire; l'exercice du contrôle externe de l'organisation judiciaire par le Conseil Supérieur.