Composition du CSJ

L’assemblée générale (du CSJ) a constaté, lors de sa séance du 25 mars dernier, que suite à la décision pénale définitive d’acquittement dont a bénéficié Mme LOQUIFER les conditions de sa reprise de fonctions au sein du CSJ étaient réunies.  
 
 
Par courrier du 30 mars 2015, Mme LOQUIFER a fait part de sa décision de démissionner de l’ensemble de ses fonctions au sein du CSJ et a présenté sa démission en qualité de membre du CSJ au Sénat. 
 
Il s’agit à présent d’attendre que le Sénat désigne un(e) successeur à Mme LOQUIFER en tant que membre du CSJ pour pouvoir initier la procédure visant à son remplacement « définitif » au sein du Bureau du CSJ.
 
Afin d’assurer la continuité du service au sein du Bureau du CSJ et de pourvoir à sa régulière composition, la procédure d’urgence de consultation des membres de l’assemblée générale a été lancée. Elle s’est clôturée hier à 20h00.
 
 
Au terme de cette procédure, Mme France BLANMAILLAND a été désignée en qualité de membre du bureau ad intérim à compter du 31 mars 2015 par l’assemblée générale. Cette désignation implique l’exercice de la fonction de présidente du CSJ conformément aux modalités adoptées par l’assemblée générale en date du 7 septembre 2012.