Communiqué: "Les internés doivent quitter les prisons" (Eric Staudt, CSJ)

"Quand les personnes internées quitteront-elles le milieu des prisons dans lequel elles n'ont rien à gagner, mais tout à perdre ?". Cest la question posée par Eric Staudt, le coprésident du CSJ, à loccasion du colloque consacré à linternement qui a lieu aujourdhui à Bruxelles. Le CSJ organise ce congrès à la Chambre avec la collaboration de 10 partenaires, et près de 200 personnes y prennent part. Il est loccasion de mettre en lumière la déficience de laccueil des internés et des soins prodigués à ceux-ci.  

Parmi les quelques 1100 internés se trouvant en prison, 80 % ne bénéficient daucun traitement, ou seulement dun traitement médiocre. Et ce, principalement pour la raison quils sont enfermés au mauvais endroit.

Selon les chiffres officiels de ladministration fédérale, 1143 internés se trouvaient en prison lannée dernière en Belgique, parmi lesquels presque exclusivement des hommes (1087). Ce nombre équivaut à environ 10 % de lensemble la population carcérale.

Certes, le nombre des personnes internées libérées à lessai (2176) ou admises dans des établissements spécialisés (557) est beaucoup plus élevé. Mais cest en raison de la situation des internés enfermés en prison que notre pays a encouru plusieurs condamnations.

Depuis 1964 déjà, soit depuis lentrée en vigueur de la loi sur linternement, labsence daccompagnement thérapeutique fait lobjet de critiques virulentes. Et depuis 1998, la Cour européenne des droits de lhomme (CEDH) a condamné la Belgique à plusieurs reprises, y compris à des amendes. Comme le dit le professeur émérite Paul Cosyns :

« Le scandale de linternement en Belgique est dû à un groupe denviron 900 internés qui ne bénéficient daucun traitement, ou seulement dun traitement médiocre, et séjournent dans des établissements pénitentiaires sans recevoir les soins adéquats ni entretenir la moindre perspective davenir ». Le film qui marque louverture du colloque, à savoir le premier documentaire dEllen Vermeulen, traite également de ce groupe relativement large. Ce documentaire sintitule « 9999 », en référence à la date de remise en liberté que les internés voient figurer sur leurs formulaires.

Tant le volet des soins que le volet judiciaire et le cadre légal sont abordés lors du colloque. Des lueurs despoir existent également, comme le nouveau Centre de psychiatrie légale de Gand qui a ouvert ses portes cette semaine. Même si Jos Vander Velpen, le président de la ligue flamande des droits de lhomme, se pose des questions au sujet de lexploitation privée de ce centre, de ses effets (272 places pour des internés), et des décennies qui ont dû s’écouler avant de pouvoir enregistrer l’éclosion dun tel accueil spécialisé de patients à haut risque.

Une large attention est par ailleurs accordée à la nouvelle « loi Anciaux », qui est accueillie positivement et fait marche arrière sur certains points, mais dont beaucoup craignent quelle reste lettre morte (comme ce fut le cas dune précédente loi sur linternement de 2007), faute de budget. Selon Damien Vandermeersch, avocat général près la Cour de cassation, la Belgique continuerait, dans cette hypothèse, à composer avec une loi sur linternement datant de 1964 !

Des scientifiques, des personnes du terrain, mais également des responsables politiques - la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx ainsi que des représentants de la Justice et des Communautés - débattent entre eux. Selon Tom Vander Beken, professeur à l’Université de Gand, il est à espérer qu’au moment de l’élaboration d’une nouvelle politique, il sera fait appel aux connaissances scientifiques, lesquelles demeurent assez maigres. « Une réelle politique fondée sur la preuve scientifique implique que la recherche scientifique reçoive une place dans l’ensemble du cycle politique, et qu’elle ne serve donc pas seulement à évaluer ou confirmer des décisions déjà prises ».