Communiqué de presse: vendredi 4 mars 2016 - éléction de 22 membres magistrats

Ce vendredi 4 mars 2016, les presque 2500 magistrats du siège et du parquet que compte la Belgique se rendront aux urnes afin d’élire les 22 membres magistrats du Conseil supérieur de la Justice.

Le dépouillement et la désignation des membres magistrats élus auront lieu ce samedi 5 mars 2016. Le résultat sera publié dans le courant de l’après-midi sur au site web du Conseil supérieur de la Justice : www.csj.be.

Le CSJ est une institution constitutionnelle qui contribue à améliorer le fonctionnement de la justice belge en sélectionnant et en présentant des magistrats en vue d’une nomination, et en exerçant un contrôle externe, notamment via des audits, en traitant les plaintes et en rendant des avis.

Le Conseil supérieur de la Justice compte 44 membres exerçant un mandat de 4 ans. 22 membres magistrats sont donc élus ce vendredi par leurs pairs. 22 membres non-magistrats sont désignés plus tard par le Sénat à la majorité des deux tiers des suffrages.

Le mandat des nouveaux membres commencera au mois de septembre 2016.