Communiqué de presse: Veiller sur le bon fonctionnement de l’ordre judiciaire

Le Conseil supérieur de la Justice a pris connaissance via les médias, de problèmes qui se seraient posés à Anvers par rapport à la partialité éventuelle de certains magistrats. Entre-temps, dans le cadre d’une interview, la ministre de la Justice, Madame Annemie Turtelboom, a déclaré qu’elle demanderait au procureur général d’Anvers plus d’explications à ce propos. De telles démarches relèvent de la procédure normale et peuvent donner lieu à des mesures le cas échéant.

La loi prévoit en effet plusieurs mécanismes de contrôle. Le CSJ détient parmi ses compétences celle du contrôle externe de l’ordre judiciaire, par le biais d’un audit ou d’une enquête particulière de son fonctionnement. Le CSJ peut entre autres initier de telles enquêtes à la demande du ministre de la Justice ou du Parlement.

Actuellement, le Conseil supérieur de la Justice suit le déroulement de cette affaire et tient compte des possibilités légales dont disposent la ministre et la magistrature pour traiter des questions aussi délicates.