Communiqué de presse: travaux de la Commission d’enquête parlementaire

Le Conseil supérieur de la Justice a pris connaissance des travaux de la Commission d’enquête parlementaire et notamment du rapport des experts désignés par cette Commission.

A cet égard, le CSJ constate qu’en tout cas, ni les experts, ni les membres de la Commission parlementaire ne contestent la compétence du CSJ de mener une enquête particulière sur le fonctionnement des juridictions et corps concernées par l’affaire Fortis.

Le CSJ répondra dans les meilleurs délais au courrier que ladite Commission parlementaire a décidé de lui envoyer pour connaître le timing et l’état de la question au sujet de l’enquête particulière menée par la Commission d’avis et d’enquête réunie du CSJ.