Communiqué de presse: Suspension provisoire d'un Membre du Bureau

Le 20 janvier 2014, le procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles a décidé que Madame Michèle Loquifer devait comparaître devant cette Cour. En raison de l’instruction en cours, Madame Loquifer, membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), était suspendue depuis le mois de mai 2013 de ses fonctions au sein du Conseil supérieur..

L’assemblée générale de ce jour a pris une nouvelle décision de suspension, jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne dans la procédure judiciaire. La mesure de l'assemblée générale pourrait être revue, si un élément neuf se présentait. Le Conseil considère important d’avoir égard tant au respect de la présomption d’innocence qu’au bon fonctionnement de l’institution.

L'assemblée générale a décidé d'entamer la procédure visant au remplacement, pendant cette période, du Membre francophone du Bureau, non-magistrat.