Communiqué de presse: Ronald Janssen : le CSJ enquête sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire

En février de cette année, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé d’examiner de manière approfondie le fonctionnement de l’appareil judiciaire dans le cadre du dossier répressif du meurtre d’Annick Van Uytsel. Selon le ministre de la Justice, le Comité P a émis des remarques au sujet de l’intervention de la justice dans cette affaire. Pour préparer son enquête particulière, le CSJ va suivre le procès de Ronald Janssen.

Le CSJ va examiner l’affaire Van Uytsel. Que va-t-il examiner au juste?
En février de cette année, le Conseil supérieur a décidé à l’unanimité d’effectuer une enquête particulière. « Nous voulons clarifier ce qui s’est réellement passé, et nous chercherons à obtenir des réponses aux questions suivantes : l’appareil judiciaire a-t-il bien fonctionné ? Aurait-il pu mieux fonctionner ? Dans l’affirmative, que pouvons-nous proposer pour que la justice fonctionne de manière optimale dans de tels dossiers ? ».

Comment le CSJ va-t-il mener l’ enquête ?
Pour préparer son enquête particulière, le CSJ va d’abord suivre le procès d’assises et observer quelles informations en tirer quant au fonctionnement de l’appareil judiciaire (ministère public, juge d’instruction). Actuellement le CSJ ne dispose que de peu d’informations. Il n’a accès ni au dossier judiciaire ni au rapport du Comité P. Même le ministre de la Justice, qui a pourtant demandé au CSJ de se pencher sur le dossier, n’a fait part d’aucun dysfonctionnement. Après le procès, l’enquête particulière débutera réellement. Elle sera menée par la Commission d’avis et d’enquête réunie (CAER) du Conseil supérieur.

Pourquoi mener l’enquête après le procès ?
Le CSJ a pesé le pour et le contre avant de décider d’attendre la fin du procès pour mener son enquête. Il s’est expliqué en détail au parlement. Une enquête particulière, effectuée avant ou pendant le procès d’assises, impliquerait des risques, entre autres de ralentissement, d’ajournement ou de perturbation du bon déroulement du procès. La CAER a donc décidé de reporter l’enquête jusqu’à ce que la décision définitive soit rendue.
Quelles conséquences pourraient avoir les résultats de l’enquête ?
Le rapport pourrait contenir des recommandations et/ou des propositions de politique générale. Rappelons que le CSJ n’est pas compétent en matière disciplinaire, mais les autorités disciplinaires compétentes peuvent ouvrir une enquête disciplinaire, sur la base des informations contenues dans le rapport.

Diverses enquêtes ont été menées par le CSJ au cours des années écoulées, par exemple à propos de l’affaire Fortis ou concernant le tribunal de commerce de Bruxelles. Le CSJ dispose donc d’une expertise certaine en la matière. Pour que le procès d’assises et l’enquête particulière puissent se dérouler correctement et sereinement, le Conseil supérieur de la Justice souhaite s’abstenir pour le moment de tout commentaire supplémentaire.