Communiqué de presse: Présentation de l'audit tribunal première instance d’Anvers

Le Conseil supérieur de la Justice a mené un audit à la suite de problèmes qui lui ont été signalés par le président et les juges d’instruction du tribunal de première instance d’Anvers. Le rapport de cet audit a été présenté aujourd’hui aux intéressés. Il est possible de consulter une synthèse des principales conclusions de ce rapport sur le site internet du Conseil supérieur de la Justice.

Le Conseil supérieur de la Justice, organisme situé en dehors des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, est notamment en charge du contrôle externe du fonctionnement de l’ordre judiciaire. L’audit constitue l’un des instruments utilisés à cette fin. Il doit fournir un appui aux juridictions et au ministère public s’agissant de l’optimisation de leur fonctionnement. Cet audit concernait principalement la politique relative au juge d’instruction, au juge de la jeunesse et au juge des saisies, lesquels constituent trois sortes de « mandats spécifiques » au sein du tribunal de première instance.

Contrairement au cas d’une enquête particulière, un rapport d’audit n’est transmis qu’au tribunal concerné. Le rapport définitif a été remis à Anvers vendredi et a fait l’objet d’une présentation afin que tous les intéressés puissent, de manière constructive et dans la plus grande sérénité possible, élaborer des propositions d’amélioration. Par égard et respect pour ce processus de changement, le CSJ ne donnera aucune déclaration à des tiers au sujet de ce rapport. Une synthèse d’un certain nombre de conclusions et de constats importants, qui peuvent aussi être pertinents pour d’autres corps, est toutefois consultable sur le site internet du Conseil supérieur de la Justice.