Communiqué de presse : Plan Crocus

Le Conseil supérieur de la Justice présente ce 8  février 2017 son « Plan Crocus »: un aperçu de ses projets pour le mandat en cours. Cette plante évoque le printemps, la lumière, un environnement qui revit… Le Conseil supérieur ambitionne ainsi de renforcer la dynamique positive au sein de la Justice, particulièrement en vue d’améliorer le service de la Justice au profit du citoyen et d’accroître sa confiance. 

Le Conseil supérieur a focalisé ses projets autour de deux programmes. Le premier vise à promouvoir l’attention accordée par la Justice au citoyen et le second à contribuer à une Justice moderne, performante et transparente.

En souhaitant promouvoir l’attention accordée par la Justice  au citoyen, le Conseil supérieur envisage notamment de se concentrer sur la préservation de l’accès à la Justice ainsi que sur la viabilité financière de celui-ci. Le Conseil supérieur entend simultanément lutter contre les recours abusifs aux procédures, mettre en avant les modes alternatifs de règlement des conflits et prendre des initiatives afin de veiller à l’utilisation d’un langage clair et compréhensible dans le monde judiciaire.

Les projets visant à accroître l’indépendance de l’organisation judiciaire dans sa gestion se concrétisent de jour en jour, ce qui exige un basculement en bonne gouvernance. Le Conseil supérieur de la Justice mettra son expertise à la disposition des Collèges pour les soutenir dans ce mouvement et assumera pleinement son rôle de contrôle externe. Il conviendra également d’optimaliser les rapports d’activités par les tribunaux et les parquets.

Le Conseil supérieur de la Justice désire en outre développer une vision de la magistrature de l’avenir. Les méthodes actuelles de sélection seront donc analysées.  Le Conseil supérieur examinera l’attention apportée par le candidat à la déontologie positive et à la diversité ainsi qu’à l’utilisation d’un langage juridique clair et compréhensible.

Enfin, certaines lois d’envergure adoptées ces dernières années seront analysées afin de vérifier si les objectifs poursuivis par le législateur ont pu être   atteints.

À côté de ces projets, le Conseil supérieur de la Justice poursuivra bien évidemment l’accomplissement de ses missions de base : sélectionner et présenter des magistrats, traiter les plaintes des citoyens, donner des avis aux autorités et mener des audits au sein de l’organisation judiciaire.