Communiqué de presse: Les nouveaux présidents du CSJ sont connus

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) s’est réuni aujourd’hui, le 7 septembre/ce vendredi 7 septembre. La réunion était entièrement placée sous le signe du lancement du nouveau mandat quadriennal. Le CSJ voit sa composition changer tous les quatre ans. Voici le nom des personnes qui siégeront au Bureau, le centre nerveux du Conseil supérieur, au cours de ces quatre prochaines années : Eric Staudt, Ria Mortier, Michèle Loquifer et Tony Van Parys.

Leur nom

Le Conseil supérieur de la Justice entame son quatrième mandat. Le CSJ oeuvre déjà depuis 2000 à un meilleur fonctionnement de l’ordre judiciaire en Belgique. Le nom des 44 membres qui reprendront le flambeau dès la semaine prochaine était déjà connu. La moitié d’entre eux ont été élus le 2 mars, en vertu de la loi, par l’ensemble de la magistrature belge. Les 22 autres membres ont été nommés fin juin par le Sénat. Les nouveaux membres se sont réunis aujourd’hui/ce vendredi pour la première fois en vue de composer les commissions et d’élire les membres du Bureau permanent. Le Bureau est le centre nerveux du Conseil supérieur. Chaque membre du Bureau s’est également vu attribuer une commission qu’il présidera tout au long de son mandat.

Enfin, le Conseil supérieur de la Justice a également arrêté le tour de rôle selon lequel les membres du Bureau assureront la présidence du Conseil supérieur :

  • Eric Staudt, avocat général près la Cour d’appel de Liège, président de la Commission d’avis et d’enquête francophone, président du CSJ 2012-2013
  • Ria Mortier, avocat général près la Cour de cassation, président de la Commission de nomination et de désignation néerlandophone, président du CSJ 2013-2014
  • Michèle Loquifer, présidente honoraire d’un tribunal de première instance, président de la Commission de nomination et de désignation francophone, président du CSJ 2014-2015
  • Tony Van Parys, ancien ministre de la Justice et avocat, président de la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone, président du CSJ 2015-2016

Les organes

Outre son personnel administratif, le Conseil supérieur de la Justice compte 44 membres qui exercent un mandat de 4 ans. Un membre peut exercer au maximum deux mandats. La composition mixte du Conseil – autant de magistrats élus que de non-magistrats – son ancrage dans la Constitution et son indépendance lui confèrent une place unique dans le paysage institutionnel belge.

Les 44 membres de l’Assemblée générale sont répartis en deux collèges linguistiques où siègent 22 membres : 11 magistrats et 11 non-magistrats. Parmi ses 11 membres externes, chaque groupe linguistique doit compter 4 avocats et 3 professeurs. Chaque collège est constitué de deux commissions : une Commission de nomination et de désignation (CND), composée de 14 membres, et une Commission d’avis et d’enquête (CAE), composée de 8 membres.

Le Bureau est le centre nerveux du Conseil supérieur. Il est composé de quatre membres de l’assemblée générale qui président le Conseil supérieur à tour de rôle pour une durée de un an et qui président en outre une CAE ou une CND. Les membres du Bureau exercent leur fonction à temps plein. La présidence du Conseil supérieur est assumée à tour de rôle par l’un des quatre membres du Bureau. Chaque membre du Bureau assume la présidence d’une commission pendant toute la durée de son mandat.

Fin du communiqué de presse / Pour plus d’info

Stefaan Anrys, chargé de la communication au CSJ

GSM +32 (0)478 65 30 25 ou Stefaan.Anrys@hrj.be