Communiqué de presse: Les affaires courantes compromettent le bon fonctionnement de la justice

Dans un courrier adressé au ministre de la Justice Stefaan De Clerck, le Conseil supérieur de la Justice a insisté pour que les candidats aux fonctions de juges consulaires et aux mandats spécifiques (juges d’instruction, juges de la jeunesse, juges des saisies et juges d’application des peines) soient désignés même en période « d’affaires courantes ». Comme le gouvernement fédéral est actuellement en affaires courantes, la doctrine classique veut que de telles fonctions ne puissent être pourvues. Le CSJ craint que l’absence prolongée d’un gouvernement de plein exercice ne compromette le bon fonctionnement de la justice.

« Pour le juge d’instruction bruxellois Wim De Troy, le ministre De Clerck a entre-temps tout de même signé un arrêté de désignation », explique Nadia De Vroede, présidente du CSJ. « Nous supposons que le ministre peut aussi faire un effort pour d’autres candidats ».

Les tribunaux de commerce sont aussi affectés par cette situation et font face à un manque de juges consulaires. Un tribunal de commerce se compose de juges professionnels et de juges non professionnels. Ces derniers (que l’on appelle juges consulaires) exercent leurs activités professionnelles dans le monde des affaires, mais sont extrêmement nécessaires pour le bon fonctionnement des tribunaux de commerce.