Communiqué de presse: Le nouveau Collège envisagé pour le siège est superflu

Le ministre de la Justice a l’intention de créer encore un nouvel organe, un Collège des cours et tribunaux. Le ministre compte lui attribuer des compétences qui chevaucheraient celles déjà exercées par d’autres institutions. Le Conseil supérieur de la Justice estime que ce nouvel organe est « superflu ». « Par ailleurs, le ministre ne communique aucune vision de la nouvelle architecture qu’il a en tête pour la justice. Ce nouveau collège flotte dans le vide ».

A la mi-juin, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a adressé un courrier au parlement. En avril 2010, le Conseil des ministres s’était déjà penché sur le plan global pour une réforme de la justice que le ministre lui avait soumis ; ce plan est resté lettre morte suite à la chute du gouvernement.

Aujourd’hui, le ministre essaie à nouveau de faire voter d’autres projets, sans présenter au parlement une nouvelle vision. « Faire sortir au compte-gouttes les pièces d’un puzzle et les faire voter par les parlementaires n’est pas la bonne gouvernance ».

Qui plus est, un tel collège pourrait avoir un impact profond sur notre appareil judiciaire. Il risque notamment d’intensifier la scission entre le ministère public et les magistrats du siège. « Aussi technique que cela puisse paraître, les effets peuvent être énormes pour le citoyen. Avant de créer de nouveaux organes, un débat préalable sur un plan global pour la justice s’impose ».

Le Collège des cours et tribunaux tel que proposé par le ministre De Clerck, est presque une copie conforme du “Collège du siège” qu’il avait proposé avant la chute du gouvernement. A ce propos, le Conseil supérieur de la Justice, qui veille au bon fonctionnement de notre appareil judiciaire, avait rendu un avis négatif. Le CSJ: “Presque toutes les tâches attribuées à ce collège sont actuellement exercées par d’autres organes. Plutôt que de créer un énième nouvel organe, il vaudrait mieux rationaliser les organes existants, prévenir les doubles emplois et renforcer les compétences”.

Depuis 2003, le Conseil supérieur de la Justice insiste clairement sur la nécessité d’une réforme approfondie de la justice. Créer de nouveaux organes sans une vision précise de la finalité de l’ensemble, aura des effets contreproductifs.