Communiqué de presse : Le droit de la jeunesse est-il encore compréhensible pour le citoyen ?

Bientôt, les juges de la jeunesse appliqueront de nouvelles règles pour réagir aux infractions commises par des jeunes.

Mais, ces règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde ! Et ce même lorsque les jeunes ont commis ensemble les faits. Un jeune qui habite un arrêt de bus plus loin peut être traité autrement que son ami.

Ceci résulte d’une combinaison de la structure de l’état actuelle, de la loi sur l’emploi des langues et de la loi fédérale relative à la protection de la jeunesse. A Bruxelles, cette réalité est particulièrement frappante.

Un jeune habitant en périphérie (région flamande) qui a besoin d’aide ou a commis une infraction, est en principe suivi par un juge de la jeunesse néerlandophone de Bruxelles, qui applique la législation flamande. S’il demande un changement de langue, c’est alors un juge du tribunal francophone de Bruxelles qui appliquera le décret flamand. Un jeune habitant dans le Brabant wallon sera, quant à lui, jugé à Nivelles, sur base de la législation de la Communauté française. Pour un Bruxellois, c’est encore une autre législation (ordonnance) qui sera applicable, et, en fonction de sa langue, le jeune comparaîtra devant un juge de la jeunesse francophone ou néerlandophone.

Ce que tous ces juges de la jeunesse peuvent décider est donc différent. Et, la manière dont les mesures prises seront concrètement mises en œuvre diffère aussi car chaque communauté a à cet égard ses propres règles et possibilités.

Le CSJ vient de rendre un avis à propos d’un avant-projet d’ordonnance relative à l’aide et à la protection de la jeunesse. Il signale à la Commission communautaire commune les différences entre les différentes législations et se demande si toutes ces différences sont encore bien compréhensibles par le citoyen.

Sous peu, débuteront également au Parlement flamand les débats à propos d’un projet de décret relatif au droit de la délinquance juvénile. Le CSJ complète (par un nouvel avis qu’il vient de rendre) un précédent avis et souligne quelques risques.