Communiqué de presse: Le CSJ mènera une enquête particulière dans l’affaire Jonathan Jacob

Aujourd’hui/Jeudi le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé de mener une enquête particulière dans le contexte de l’affaire Jonathan Jacob. L’enquête particulière ne sera menée que lorsque l’affaire criminelle rouverte à l’encontre du substitut du procureur du Roi – pour faux en écriture – sera clôturée. Actuellement, la loi ne permet pas au CSJ d’avoir accès à un dossier en cours.

Le CSJ a été créé pour nommer les magistrats et pour exercer un contrôle externe sur le fonctionnement de la Justice. Il est indépendant du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire et il est donc à même de contrôler et de contribuer à améliorer le fonctionnement de notre appareil judiciaire avec la plus grande objectivité possible. La Commission d’avis et d’enquête réunie du CSJ, chargée de telles enquêtes, a décidé ce jeudi de réaliser cette enquête particulière.

Ainsi elle répond également à la demande de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, qui avait sollicité une enquête particulière sur le fonctionnement de la justice dans l’affaire Jonathan Jacob.

Lorsque l’affaire criminelle sera clôturée, la CAER demandera de consulter le dossier. Elle vérifiera si, dans ce dossier, l’instruction a été menée « dans les règles de l’art ». La CAER examinera aussi la relation entre le procureur général (ou le parquet général) et le procureur du Roi (ou le parquet) et examinera comment ceux-ci ont géré l’affaire.

Entre-temps, la CAER fera des démarches préparatoires. Ainsi prendra-t-elle officiellement des renseignements auprès de certains acteurs pour savoir quelles initiatives ont été prises.

Pour que l’enquête particulière puisse se dérouler correctement et sereinement, le Conseil supérieur de la Justice souhaite s’abstenir pour le moment de tout commentaire supplémentaire.