Communiqué de presse: Le CSJ a choisi le prochain procureur du Roi de Bruxelles

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé de présenter ce vendredi 25 janvier Jean-Marc Meilleur à la fonction de procureur du Roi de Bruxelles pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. M Meilleur succédera à Bruno Bulthé, mais pas avant 2014. Le CSJ joue un rôle-clé dans la nomination des magistrats et notamment dans la présentation des chefs de corps à la désignation par le Roi.

Monsieur  Jean-Marc Meilleur est premier substitut au parquet de Bruxelles, depuis le 16 août 2012. Il est, entre autres, en charge de la communication interne et externe du parquet. Avant de devenir substitut, il était juriste d’entreprise.

Le nouveau procureur du Roi n’entrera pas immédiatement en fonction. Son entrée en fonction aura lieu dès que les nouveaux cadres linguistiques de BHV judiciaire seront remplis à 90 % (condition prévue par la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles). Pour l’instant, il n’est donc pas encore possible de déterminer cette date. Certainement pas avant 2014.

Le nouveau procureur du Roi doit être francophone mais bilingue, avec une connaissance approfondie du néerlandais. Il sera assisté par un procureur du Roi adjoint, néerlandophone et justifiant d’une connaissance approfondie du français, choisi parmi les premiers substituts du parquet de Bruxelles. Il sera compétent pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dirigera le plus grand parquet de première instance en Belgique.

Hal-Vilvorde

La place du procureur du Roi de Hal-Vilvorde a également été publiée au Moniteur belge, notamment le 20 décembre 2012. Ce nouveau procureur, qui sera compétent pour l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, doit être néerlandophone avec une connaissance approfondie du français. Il entrera également en fonction lorsque les nouveaux cadres linguistiques de BHV judiciaire seront remplis à concurrence de 90 %.

Monsieur Meilleur était en concurrence avec d’autres candidats. Ils ont tous ont été auditionnés par la Commission de nomination et de désignation du CSJ. Ainsi que le prévoit la procédure, les candidats ont déposé un « plan de gestion » à l’appui de leur candidature. Lors de leur audition au CSJ, ils ont été appelés à défendre leur vision du management et leur projet pour le parquet de Bruxelles. Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée.