Communiqué de presse: Le Conseil supérieur de la Justice octroye son premier prix de l’innovation

La CCAI, ou Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière, ainsi que les barreaux de Hasselt, de Tongres et la cour d’appel d’Anvers ont remporté le premier Prix de l’Innovation du Conseil supérieur de la Justice.

Ce prix est destiné à récompenser des personnes ou des organisations qui, à travers leurs propositions, leurs actions ou leurs réalisations, apportent une contribution importante, originale et concrète à la modernisation de la justice en Belgique et au renforcement de la confiance des citoyens en la justice.

Le lauréat francophone et le lauréat néerlandophone ont chacun reçu un chèque de 5.000 euros lors d’une séance académique organisée à l’occasion du dixième anniversaire du CSJ. Il y avait 39 candidats en lice. Deux d’entre eux sont les heureux lauréats du premier « Prix de l’Innovation » du CSJ. « Nous avons été surpris de découvrir le niveau de qualité et de maturité de tous les projets qui nous ont été soumis », déclare le CSJ. « Des solutions efficaces ont été imaginées, avec, souvent, peu de moyens matériels et financiers ».

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière, également appelée la CCAI (www.ccai.be) , a été créée il y a 10 ans (2000), à l’initiative des organisations et des ordres professionnels des notaires, des avocats, des architectes et des géomètres‐experts des arrondissements de Nivelles et de Bruxelles. Le projet trouve son origine dans le constat commun auquel ces organisations sont arrivées, à
savoir : dans nombre de cas, les procédures judiciaires ordinaires s’avèrent insuffisantes pour régler des litiges en matière immobilière. Dans toutes les affaires qui lui sont soumises, la chambre prévoit systématiquement l’intervention concomitante d’un juriste (notaire ou avocat) et d’un expert technique (architecte, ingénieur ou géomètre). Comme ses médiateurs sont dûment agréés par la Commission fédérale de Médiation, les accords passés en présence des médiateurs de la CCAI peuvent être entérinés par le tribunal sur simple requête et avoir ainsi force de chose jugée. A plus long terme, la Chambre souhaiterait également étendre ses activités à d’autres régions du pays (actuellement, ses interventions restent principalement concentrées sur les arrondissements de Bruxelles et de Nivelles).

Barreaux de Hasselt et de Tongres et cour d’appel d’Anvers : télé‐ et vidéoconférence
L’objectif de ce projet pilote (www.juridat.be/beroep/antwerpen) est de remédier aux problèmes de déplacement que rencontrent les justiciables et les avocats du Limbourg devant comparaître devant la cour d’appel d’Anvers, en permettant la tenue d’audiences par vidéoconférence. Concrètement, une salle d’audience de la cour d’appel d’Anvers et une salle d’audience du tribunal de première instance de Hasselt sont équipées d’un système de vidéoconférence permanent. L’audience se tient formellement à la cour d’appel d’Anvers. Les parties, même si elles sont physiquement présentes au tribunal de première instance de Hasselt, ont la possibilité de participer à un débat audiovisuel contradictoire. La première audience en vidéoconférence s’est tenue le 20 avril 2009.