Communiqué de presse : Le Conseil supérieur de la Justice lance deux nouveaux audits en vue d’améliorer le fonctionnement de la Justice

Le CSJ vient d’entamer deux nouveaux audits.

Le premier est transversal et vise à analyser et comparer la politique des ressources humaines à travers tous les tribunaux de première instance du pays. Il tentera de répondre aux questions: « Quelles sont les conséquences pour le fonctionnement des tribunaux des économies réalisées sur le plan du personnel ? Comment y font-ils face ? ».

Le second concerne une seule entité, le parquet de Mons, plus particulièrement sa section roulage, et souhaite vérifier si au sein des deux divisions (Mons et Tournai) autrefois distinctes mais à présent regroupées depuis l’importante réforme du paysage judiciaire, si et comment l’harmonisation des procédures souhaitée par le Procureur du Roi, M. Christian Henry a été mise en place. Un dossier est-il traité de la même manière à Tournai et à Mons ?

Ces deux missions illustrent parfaitement un des rôles du CSJ,  institution créée pour veiller au bon fonctionnement de la justice  et qui a à cœur d'aider les entités judiciaires à faire face aux énormes changements qui les attendent. Les thèmes ici retenus, gestion du personnel et harmonisation des procédures, sont en effet, à l’instar de l'autonomie de gestion et de la mobilité, des sujets d'une importance capitale au regard des énormes défis que devra relever la Justice de demain et auxquels elle se prépare tous les jours, sans trop pouvoir compter sur un regard, un éclairage ou une aide extérieur(e).

Concrètement comment se déroule un audit ? La Commission d’Avis et d’Enquête réunie (CAER) décide d’auditer soit d’initiative (c’est le cas de l’audit transversal des tribunaux de première instance) soit sur demande (c’est le cas de l’audit du parquet de Mons). Une fois la décision adoptée de mener un audit, l’équipe d’audit, composée d’auditeurs professionnels, préparent le sujet et entament leur travail sur le terrain. Ils se rendent dans les entités concernées et réalisent des entretiens, des tests, ..... Tout au long de leur travail, les auditeurs sont supervisés par un Comité d’accompagnement composé de membres de la CAER (magistrats et non-magistrats). Ce Comité  suit l’avancée des travaux et, jour après jour, un dialogue constructif se construit entre le CSJ et l’(es) entité(s) auditée(s). Une fois le projet de rapport bouclé, il est soumis pour approbation à la CAER.

Les rapports d’audit sont réservés à un usage interne (CSJ et audités). Un résumé du rapport est cependant publié sur le site du CSJ. Les recommandations émises à l’occasion des audits pourront ainsi servir à d’autres entités désireuses d’améliorer leur fonctionnement et le citoyen pourra lui aussi mieux connaître l’envers du décor de la justice, le travail qui y est réalisé et les initiatives prises ou préconisées pour l’améliorer.