Communiqué de presse: Le Conseil supérieur de la Justice exprime son inquiétude face aux informations livrées par la presse

Le Conseil supérieur de la Justice tient à exprimer son inquiétude face aux informations livrées par la presse, qui depuis plusieurs jours portent atteinte au crédit de l’institution judiciaire à Bruxelles.

Le Conseil supérieur de la Justice est d’autant plus préoccupé qu’il a été créé pour restaurer la confiance des citoyens dans la justice.
Le CSJ se sent donc particulièrement interpellé par le déchaînement médiatique de l’affaire DE TANDT qui porte à nouveau un coup à cette confiance dans la justice. En effet, restaurer la confiance est une oeuvre de longue haleine et prend des années. Mais il suffit de quelques secondes pour perdre cette confiance.

Le Conseil supérieur n’est pas un Conseil de la magistrature appelé à défendre les intérêts particuliers ou corporatistes des magistrats, mais bien un Conseil de la Justice indépendant, composé pour moitié de magistrats et de non magistrats.

Tous les jours (et avec des moyens somme toutes limités), des milliers de magistrats, d’avocats et de membres du personnel judiciaire, travaillent de manière intègre et consciencieuse pour assurer le meilleur service de la justice. Toute l’institution judiciaire ne doit donc pas être discréditée à partir d’événements particuliers, aussi graves qu’ils puissent éventuellement s’avérer !

Le CSJ s’étonne de la publication quasi quotidienne d’éléments extraits de dossiers pénal, disciplinaire ou de nomination relatifs à des magistrats.

Pour le CSJ, le droit des citoyens à l’information tout comme le droit au secret des sources d’information des journalistes sont des droits fondamentaux dans une société démocratique. A cet égard, il est sain pour la démocratie que les médias informent les citoyens de toute forme de dysfonctionnement.

Cependant, le secret professionnel, le secret de l’instruction et la présomption d’innocence sont également des principes fondamentaux de notre état de droit.

De manière générale, et pour tous les dossiers, concernant des magistrats ou de simples citoyens, il est urgent de rappeler ces règles à tous les acteurs de la justice et de la police, et il est nécessaire de rechercher et de poursuivre judiciairement ceux qui violent ces règles.

Par ailleurs, pour éviter toute espèce de fantasme parmi la population, la justice doit aussi être rendue dans un délai raisonnable. Pour le CSJ, il est donc intolérable que des dossiers soi-disant plus sensibles, parce qu’ils concernent des personnes qui détiennent une parcelle de pouvoir, soient traités dans des délais anormaux. Cela vaut évidemment aussi pour tous les autres justiciables qui ont droit à ce que justice leur soit rendue dans ce même délai raisonnable.

Enfin, le CSJ considère qu’aujourd’hui plus que jamais, il faut renforcer la mission de contrôle externe que les accords Octopus avaient confiés au CSJ : audit et enquête particulière sur le fonctionnement de la justice, traitement des plaintes des justiciables et surveillance générale sur l’utilisation des moyens de contrôle interne par les juridictions et parquets.

En effet, comme institution indépendante, le CSJ est particulièrement bien placé pour exercer au mieux cette mission, dans le calme, la sérénité et en toute indépendance.