Communiqué de presse : La lutte contre la corruption, une des clés de la confiance du citoyen en la justice

Le Conseil de l’Europe combat la corruption depuis plusieurs années. Dans le cadre de cette lutte, il a créé le Groupe des Etats contre la Corruption - le GRECO-  qui rassemble actuellement 49 Etats membres.

Depuis 2012, le Greco a lancé un cycle d’évaluation concernant la corruption des parlementaires, des juges et des magistrats. La Belgique a été évaluée en 2014 et le rapport définitif de conformité a été récemment adopté. Il contient 15 recommandations dont 5 concernent plus spécifiquement le monde judiciaire.

Le Greco pointe premièrement du doigt le recours trop facile et trop fréquent aux juges suppléants. Le CSJ s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur cette problématique et a rendu deux avis d’office regrettant que le bon fonctionnement du système judiciaire dépende de manière structurelle de bénévoles, préconisant une étude sur la nécessité de maintenir de telles pratiques et formulant diverses recommandations relatives entre autres à la formation, au recrutement des magistrats suppléants et au recours à leurs services….

La deuxième recommandation du Greco réside dans la prise de mesures susceptibles de renforcer et de rendre plus effective la fonction managériale des chefs de corps.

Le CSJ a, sur ce sujet également, déjà rédigé plusieurs avis. Parallèlement, il a aussi établi les nouveaux profils types des fonctions dirigeantes, se composant d’une description de fonctions et d’un profil de compétences y afférent.  Le CSJ vient de franchir un pas de plus en terminant la rédaction d’un avis qui sera transmis dans les tout prochains jours au Législateur et dont l’objet est précisément de proposer différentes pistes de nature à valoriser la fonction de chef de corps et à la rendre plus attractive.

La troisième recommandation du Greco concerne les modalités de distribution des affaires entre les juges. Il s’agit là, d’une compétence propre aux comités de direction existant au sein de chaque juridiction de l’ordre judiciaire. Le CSJ n’a pas à interférer dans cette prérogative mais il veille cependant à sa mise en œuvre correcte, entre autres, en examinant attentivement les rapports de fonctionnement qui lui sont communiqués chaque année par les juridictions.

A ce jour, compte tenu du défaut d’informations suffisamment fiables sur le fonctionnement de l’organisation judiciaire, il n’existe pas de rapport d’évaluation général, comme le souhaiterait le Greco. Il n’y a en effet pour l’instant pas de mesure de la charge de travail utilisable.

Le CSJ préconise que le collège du siège et le collège du ministère public rédigent chaque année un rapport de fonctionnement de l’année écoulée et un rapport spécifique concernant leur contrôle interne, permettant alors au CSJ d’exercer pleinement son rôle de contrôle externe. Actuellement, le CSJ remplit déjà ce rôle en traitant les plaintes qui concernent le fonctionnement de la justice et en réalisant des audits et des enquêtes particulières lui permettant de dresser des pistes d’amélioration du fonctionnement de l’ordre judiciaire.

Le Greco approuve totalement ce rôle de contrôle externe du CSJ et préconise, dans une quatrième recommandation, que tout soit mis en œuvre au niveau politique pour permettre le développement des audits et des enquêtes particulières.

Le CSJ est lui aussi demandeur d’une telle expansion et a sollicité du Parlement que les crédits nécessaires puissent à l’avenir lui être octroyés pour développer encore plus ces activités.

Enfin, le Greco insiste pour que l’ensemble des magistrats soient soumis à des règles déontologiques unifiées et contraignantes. En 2012, le CSJ et le Conseil consultatif de la magistrature ont adopté un Guide (de déontologie) pour les Magistrats. Il appartient maintenant au Législateur d’en faire un instrument contraignant. Le CSJ réfléchit de son côté aux possibilités de mieux mesurer la connaissance et le respect dans le chef des magistrats des règles reprises dans ce guide.

Le CSJ est soucieux de garantir la confiance du citoyen dans notre appareil judiciaire et l’efficience de la justice. Il œuvre déjà à la réalisation de plusieurs des recommandations formulées par le Greco et a à cœur de poursuivre le travail déjà accompli.

Le CSJ souhaite dans cette optique pouvoir continuer à compter sur la collaboration de toutes les parties intervenantes et obtenir le soutien nécessaire du Législateur.

Pour plus d’info

Magali Clavie

magali.clavie@csj.be | Tél : 02 535 16 16