Communiqué de presse: La justice peut mieux faire, révèle le Baromètre du CSJ

La confiance des Belges en la justice peut être améliorée ! C’est ce qui ressort d’une enquête de grande envergure réalisée auprès de quelques 3.300 répondants.

Entre avril et juin 2010, le Conseil supérieur de la Justice a réalisé un sondage téléphonique auprès de 3.237 habitants de la Belgique (+15 ans) concernant leur confiance en la Justice. Le CSJ est né après la Marche blanche et oeuvre pour l’amélioration du fonctionnement de la justice en sélectionnant et en présentant les magistrats en vue de leur nomination et en exerçant un contrôle externe sur le fonctionnement de la justice, à travers notamment la réalisation d’audits, le traitement des plaintes et la publication d’avis. Il est également censé contribuer à l’amélioration de la confiance en la justice. Mesurer, c’est savoir. Le CSJ a donc tenu à publier les résultats de son Baromètre de la Justice, qui en est déjà à sa troisième édition. Les deux précédentes éditions ont eu lieu en 2002 et 2007. Les résultats du sondage ont été présentés aujourd’hui / lundi lors d’une séance académique qui s’est tenue à Bruxelles à l’occasion du dixième anniversaire du CSJ.

Mieux que la presse et le Parlement, moins bien que la police et les écoles
6 Belges sur 10 font confiance à la justice. A titre de comparaison : l’enseignement recueille la confiance de 94% des Belges et la police recueille la confiance de 85% des Belges, une tendance à la hausse qui se constate depuis 2002. Notons que tous les citoyens ont affaire à la police et aux écoles, mais pas nécessairement à la justice. L’essentiel est cependant que la confiance peut se travailler. Nous constatons donc que la justice jouit d’une confiance modérée à bonne, plus importante que celle dont bénéficient le Parlement (53 %) et la presse (51%). Ce sont les institutions religieuses qui scorent le moins bien sur le plan de la confiance (36%). Par rapport au précédent Baromètre de la Justice (2007), la confiance en la justice a enregistré une régression et est passée de 66% à 61%. Le coup a été encore plus sévère pour le Parlement et les institutions religieuses qui ont connu une régression de, respectivement, 24 % et 18 %.

La justice travaille bien, mais communique mal
56 % de l’ensemble des Belges se disent plutôt satisfaits à satisfaits du fonctionnement de la justice. Il y a certes une régression par rapport à 2007 (60 %), mais les Belges restent bien plus satisfaits qu’ils ne l’étaient en 2002 (43 %). 1 Belge sur 5 trouve que le fonctionnement de la justice a connu un progrès au cours des dernières années (ce qui est moins qu’en 2007), 1 Belge sur 2 ne remarque aucun changement et 1 Belge sur 4 parle même de régression. Nous observons par ailleurs que 79% des personnes sont plutôt d’accord à d’accord avec l’affirmation « Lorsqu’une personne est partie à une cause, elle peut compter sur un procès équitable ». Pour 68% des répondants, il est facile de porter une affaire en justice. En revanche, les trois quarts des personnes interrogées (73%) trouvent que la justice ne donne pas assez d’informations sur son fonctionnement.

L’expérience et la perception : deux choses bien distinctes
Les Belges qui ont déjà eu affaire à la justice dans le cadre d’affaires civiles, que ce soit en tant que plaignants, défendeurs ou témoins, sont dans la moitié des cas (54%) satisfaits de l’issue de leur affaire. Il s’agit bel et bien d’une progression par rapport à 2007 (46 %). En d’autres termes, plus de citoyens se disent aujourd’hui satisfaits du déroulement d’une affaire civile qu’il y a trois ans. Ce qui n’est pas négligeable puisqu’il ne s’agit plus de sonder uniquement la perception du citoyen, mais d’évaluer son expérience effective avec la justice. Concernant le traitement réservé à leur affaire, il y a encore 38% des personnes qui répondent que le juge ne les a pas ou pas assez écoutées. En matière pénale, les avis sont pratiquement tout aussi mitigés qu’en matière civile. 50 % des personnes sont (plutôt) négatives quant à l’issue de leur affaire. 50% des répondants sont positifs ou plutôt positifs. En matière pénale, 87% des personnes interrogées estiment avoir été écoutées par le juge.

L’idée d’une justice de classes a la vie dure
Les juges et les avocats traitent-ils les citoyens sur un pied d’égalité ? Maîtrisent-ils leurs dossiers ? Les juges traitent-ils rapidement leurs dossiers ? 79 % des Belges trouvent que les avocats connaissent suffisamment bien leurs dossiers. 60% des personnes trouvent que les avocats font deux poids, deux mesures et ne traitent pas leurs clients de façon égale. Le nombre de Belges qui pensent le contraire (39%) est cependant en progression par rapport à 2007 (34 %). En ce qui concerne les juges, 72% des Belges considèrent que les juges connaissent suffisamment bien leurs dossiers, 62% trouvent qu’ils prennent leur décision en toute indépendance et seulement 55% estiment que les juges traitent tous les citoyens sur un pied d’égalité. Pas moins de 75% des personnes ne sont pas d’accord ou plutôt pas d’accord avec l’affirmation consistant à dire que les juges traitent rapidement leurs affaires. Concernant l’égalité de traitement par les juges et la maîtrise des dossiers, nous constatons à nouveau une progression par rapport à 2007 (52%). 78% des répondants trouvent qu’un magistrat du parquet connaît suffisamment bien son dossier pour pouvoir décider. 66% des personnes interrogées sont convaincues que le magistrat du parquet traite tout le monde de façon égale.

Jury populaire versus juge professionnel
81 % des répondants ne voient pas d’inconvénient à être jugés par un juge professionnel s’ils devaient un jour avoir affaire à la justice, tandis qu’ils ne sont que 55% à vouloir être jugés par un jury populaire. Interrogés sur la question de savoir s’ils prônent le jury populaire pour certains délits, 67% des répondants se disent (plutôt) favorables et 33% (plutôt) opposés. 44 % des personnes sont (plutôt) d’accord avec l’idée de faire participer des citoyens au jugement d’affaires criminelles autres que les affaires d’assises. 44% des Belges estiment que les audiences devraient être filmées, ce qui est plus qu’en 2007 (39%). 8 personnes sur 10 trouvent que le fait que les juges soient assistés de citoyens spécialisés dans un domaine donné, comme le droit du travail par exemple, devrait être étendu à d’autres affaires civiles. La médiation en matière civile, qui permet d’arriver à résoudre un litige sous la supervision d’un juge, est une bonne chose pour 94% des personnes.

Le Belge et les sanctions
En matière pénale également, pour certains faits, les auteurs et les victimes peuvent être accompagnés afin de trouver un terrain d’entente avant que l’affaire n’arrive devant le juge. 82% des répondants y sont favorables. Par rapport à 2007, le nombre de partisans de la médiation dite pénale est cependant en recul. La majorité des répondants trouvent que, tous délits confondus, à l’exception des infractions routières, les peines manquent de sévérité. Les répondants sont surtout en désaccord avec les peines relatives au crime organisé (pas d’augmentation significative pour les infractions sexuelles). 90 % trouvent que ce n’est pas réprimé avec la sévérité suffisante. Interrogés sur la question de savoir si les détenus pouvaient être libérés de façon anticipée, 60% des répondants se sont déclarés contre. C’est autant qu’en 2007, mais à l’époque déjà, ce chiffre était en hausse considérable par rapport à 2002 (53%). Pour les peines alternatives, 66% des personnes sont favorables à la surveillance électronique et 82% sont favorables aux services d’intérêt général. Pour 20% des Belges, un juge ne doit pas tenir compte de l’état mental du prévenu (pas de différence significative à noter !) et pour 33% des Belges, il ne doit pas non plus tenir compte des expériences vécues par le prévenu durant sa jeunesse. 47 % des personnes trouvent que la situation sociale du prévenu ne peut pas influencer la décision judiciaire. Enfin, 9 Belges sur 10 trouvent que la procédure accélérée est une bonne chose. Toutefois, 41% des personnes pensent qu’elle donne lieu à un plus grand nombre de décisions erronées. Les mineurs d’âge ayant commis un délit doivent être enfermés dans une prison pour jeunes, selon 17% des répondants (18% en 2007). Pour 82% des personnes (80% en 2007), leur place est dans une institution qui accorde une place centrale à l’accompagnement et à l’éducation.

Conclusions et recommandations
La justice doit améliorer son fonctionnement avec un système de gestion de la qualité. La justice doit également bien informer le citoyen de son fonctionnement. Il faut certainement communiquer sur des choses dont, aujourd’hui déjà, un grand nombre de citoyens sont satisfaits. En effet, l’écrasante majorité des Belges croit à l’équité des procès, à l’équité des décisions, à l’indépendance de la magistrature et à la maîtrise des dossiers par les acteurs de la justice. Cependant, nous devons aussi faire en sorte que les durées des procédures soient réduites et que le langage juridique soit rendu plus accessible. Il n’est pas rare que des suspects soient libérés suite à des erreurs de procédure, ce qui agace le Belge moyen. Il est donc indispensable de bien veiller à une bonne application des procédures.