Communiqué de presse: Guide pour magistrats: Comment agir?

Le Conseil supérieur de la Justice et le Conseil consultatif de la Magistrature ont publié un « Guide pour les magistrats : principes, valeurs et qualités ». Ce guide peut servir de référence pour les magistrats qui se posent des questions sur la déontologie et permettre aux autres acteurs de la justice, mais aussi au Parlement, au gouvernement et au grand public de se faire une idée de ce que l’on est en droit d’attendred’un juge ou d’un magistrat de parquet sur le plan déontologique.

Pourquoi un guide belge ?
Des guides similaires existent en Europe et la Belgique aussi dispose d’une certaine jurisprudence concernant la déontologie des magistrats, la plupart du temps dans le cadre de procédures disciplinaires. Mais, à l’exception d’un article général dans le Code judiciaire portant sur une vague définition des « devoirs de la fonction » et quelques mentions brèves – comme l’énumération des cas où un juge peut être récusé, les codes belges ne parlent pas de la déontologie des magistrats. Le présent guide comble cette lacune.

Qui y a collaboré ?
Le Conseil supérieur de la Justice, qui prend des initiatives en vue d’améliorer le fonctionnement de l’ordre judiciaire et de renforcer la confiance des citoyens, oeuvre depuis des années pour l’élaboration d’une déontologie positive à l’intention des juges et des magistrats de parquet. En 2008, il a même organisé un colloque sur la question. A présent, le CSJ a développé des directives claires en collaboration avec le Conseil consultatif de la Magistrature, qui s’occupe en Belgique de définir le statut de la magistrature. Fait unique : en raison de la composition mixte du CSJ, des non‐magistrats ont également pris part aux travaux.

Sur quoi se fonde ce guide ?
Le guide n’est pas un code disciplinaire énumérant les interdits qui seraient passibles de sanctions disciplinaires. Ce petit ouvrage comporte néanmoins des recommandations, des déclarations et des principes importants concernant la manière dont il convient d’agir, même dans des cas très concrets. A cet effet, le guide s’est basé sur les valeurs qui ont été identifiées au niveau européen par d’autres « Conseils supérieurs de la Justice » et qui ont déjà été synthétisées, en termes généraux, dans un document européen.

De quelles valeurs s’agit‐il ?
L’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la retenue et la discrétion, la diligence, le respect et l’écoute, l’égalité de traitement et la  compétence sont les valeurs fondamentales qui ont été identifiées et qui sont capitales pour la magistrature dans la société actuelle (Partie I). Par ailleurs, un magistrat doit avoir d’autres qualités également : sagesse, loyauté, humanité, courage, rigueur et prudence, compétence, capacité d’écoute et de communication et ouverture d’esprit (Partie II).

A qui est destiné ce guide ?
Le « Guide pour les magistrats : principes, valeurs et qualités » sera envoyé par la poste aux (près de) 2500 magistrats belges, mais aussi aux membres des commissions Justice de la Chambre et du Sénat, au premier ministre, à la ministre de la Justice et aux bâtonniers des barreaux. Il sera également disponible en format PDF sur le site Internet du CSJ (www.csj.be) et du Conseil consultatif de la Magistrature (www.arm‐ccm.be ).

Et après ?
Le CSJ et le Conseil consultatif estiment qu’il convient d’accorder une attention permanente à la déontologie au sein de la magistrature, d’autant plus qu’elle dépend en permanence de l’air du temps. En effet, dans une société, ce qui est convenable et digne d’être poursuivi n’est pas quelque chose d’immuable. Rédiger un guide et le publier est un premier pas vers la création d’un cadre de réflexion permanent. Diffuser ces valeurs, notamment par le biais de la formation, actualiser le guide et offrir un point d’information aux magistrats qui rencontrent des difficultés sont autant d’étapes à envisager ultérieurement.