Communiqué de presse: concernant le tribunal de première instance de Charleroi

La presse s’est fait récemment l’écho des difficultés que connaît aujourd’hui le tribunal de première instance de Charleroi en termes d’effectifs : nombre de juges de complément, nombre de places actuellement vacantes et recours à des avocats, juges suppléants ou juges assumés.

Le CSJ rappelle qu’il n’est pas resté inactif dans ce dossier.

1. Répartition des juges de complément
Depuis la fin de l'année 2009, faisant suite à un certain nombre de plaintes et aux demandes du Président du tribunal de première instance de Charleroi, la Commission d’avis et d’enquête du CSJ (CAE) a organisé plusieurs rencontres avec le Premier Président de la Cour d'appel de Mons et les présidents des trois tribunaux de première instance du ressort, en vue d'aboutir à une répartition équitable des juges de complément entre ces tribunaux.

En mars dernier, la CAE a adressé à tous les acteurs de ce dossier, une note relative à la répartition des juges de complément. Une nouvelle fois, la Commission attirait l’attention sur l'urgence à trouver une solution pour venir en aide au tribunal de première instance de Charleroi. Dans cette note, figuraient d’une part, des propositions à court terme, visant à permettre au tribunal de première instance de faire face notamment aux gros dossiers politico-financiers, et d’autre part, des propositions à plus long terme pour éviter qu'une telle crise se reproduise. L'attention de chacun des acteurs concernés a été attirée sur la responsabilité qui était la leur dans cette situation problématique et dans les solutions possibles.

Comme suite aux arguments qui ont été présentés par la CAE, un juge de complément a été affecté depuis mai 2011 au tribunal de première instance de Charleroi et dès le 1er septembre, deux juges de complément supplémentaires rejoindront ce tribunal.

2. Places vacantes de juges
Par ailleurs, en raison de plusieurs départs à la retraite ou de nominations dans d’autres juridictions, 6 places de juges au tribunal de première instance sont actuellement vacantes.

Afin d’éviter que ce tribunal se retrouve pour une trop longue période sans ces 6 juges, la Commission de nomination et de désignation du CSJ (CND) se réunira le plus rapidement possible et dans le respect des délais légaux, afin de pourvoir aux présentations de candidats en vue d’une nomination.

3. Recours aux juges suppléants
Enfin, le CSJ rappelle qu’à deux reprises (en 2006 et en 2011), il a déjà adopté un avis quant à la question du recours aux juges suppléants.

En effet, dans un avis du 19 octobre 2011 (voir www.csj.be => Publications => Avis), le CSJ rappelait sa position de principe déjà prise en 2006, à savoir que «le système judiciaire ne pouvait être organisé de manière telle que son bon fonctionnement dépende de manière structurelle de bénévoles. »

Pour le CSJ, « il faut également souligner le problème d’apparence de partialité d’un juge ou conseiller suppléant qui un jour plaide devant une chambre de divorce, par exemple, et le lendemain y siège. », ce qui de toute évidence était également le problème repris récemment dans la presse.

C’est pourquoi le CSJ préconise toujours qu’une étude soit menée sur la nécessité et l’opportunité de maintenir le système actuel et formule une série de recommandations destinées aux magistrats professionnels, aux chefs de corps et aux responsables politiques, reprises dans ses deux avis.