Communiqué de presse: Composition du CSJ (réaction)

La semaine dernière, le Conseil supérieur de la Justice a appris par la presse que des doutes seraient émis  au sujet de la légalité de sa composition.

Le Conseil supérieur de la Justice compte 44 membres exerçant un mandat de quatre ans. C'est une institution dont la composition est mixte : la moitié de ses membres est élue par l’ensemble des magistrats de Belgique, l’autre moitié des membres est nommée par le Sénat. Le CSJ n’a pas voix au chapitre en ce qui concerne cette nomination.

Eric Staudt, président du CSJ: « Nous constatons que la composition actuelle du Conseil répond aux exigences légales. C’est ainsi que l’on trouve, parmi nos membres non-magistrats, 8 avocats, 6 professeurs et 8 représentants de la société civile, comme prévu par le Code judiciaire. Nous sommes convaincus qu’il n’existe pour l’instant aucune raison qui permettrait de douter de la légalité de notre composition ».