Communiqué de presse : Audit du CSJ auprès des justices de paix : « une administration centrée sur la personne implique aussi un contrôle individualisé »

La Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice vient de terminer un audit sur le contrôle qu’exercent les juges de paix sur les administrations de biens et/ou de la personne.

Quand une personne n’est pas (ou plus) en mesure de gérer sa vie ou ses finances, le juge de paix peut décider de la placer sous protection judiciaire. Il désigne alors un administrateur qui est soit un membre de la famille soit un professionnel (la plupart du temps, un avocat).

La Commission d'avis et d’enquête réunie a examiné la manière dont les juges de paix et leurs collaborateurs exercent leur devoir de contrôle à l’égard de ces administrateurs. L’audit réalisé a été mené auprès de tous les juges de paix de Belgique pour savoir, entre autres :

- Comment les juges de paix désignaient un administrateur ?

- Comment ils contrôlaient la gestion administrative et financière des dossiers d’administration ?

- Comment ils prévenaient le risque de fraude et d’abus ?

Il résulte de cet audit que si les juges de paix perçoivent l’importance d’un contrôle de qualité, celui-ci n’est cependant pas optimal dans toutes les justices de paix du Royaume. Le CSJ a constaté l’existence d’excellentes initiatives et de bonnes pratiques locales. Celles-ci sont malheureusement trop souvent méconnues au-delà des limites du canton. Les politiques volontaristes menées ici et là ne sont, quant à elles, pas systématiquement assorties d’effets.

Dans les recommandations qu’il formule et qu’il veut constructives, le CSJ encourage les juges de paix et les autres parties prenantes à développer de nouvelles synergies dans ce domaine et à toujours placer la personne protégée au centre des préoccupations.

Le rapport d’audit est disponible dans son intégralité.

http://www.csj.be/fr/content/audit-le-controle-sur-les-administrations-par-les-justices-de-paix