Communiqué de presse: 2500 magistrats aux bureaux de vote

Le 2 mars 2012 près de 2.500 magistrats du siège et magistrats de parquet seront appelés à élire parmi eux 22 membres du Conseil supérieur de la Justice. Cet organe constitutionnel aide à améliorer le fonctionnement de la justice belge. L’autre moitié des 44 membres sont des non-magistrats et seront désignés par le sénat. L’appel aux candidats vient d’être publié lundi dans le Moniteur belge.

Pour rappel, le Conseil supérieur de la Justice compte 44 membres qui exercent un mandat de 4 ans. 22 magistrats sont élus par leurs pairs et 22 non-magistrats sont nommés par le sénat à la majorité des deux tiers des suffrages. Le Conseil supérieur de la Justice doit aider la justice belge à mieux fonctionner en sélectionnant et en présentant des magistrats en vue d’une nomination et en exerçant un contrôle externe sur le fonctionnement, notamment via des audits, en traitant les plaintes et en rendant des avis. Il est indépendant du parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire.

Chaque magistrat peut se porter candidat pour un des 22 mandats de « membre-magistrat ». L’autre moitié des membres seront des non-magistrats. Les candidats à un mandat de membre-magistrat ont jusqu’au 5 janvier 2012 pour déposer leur candidature au CSJ, alors que les candidats à un mandat de membre non-magistrat disposent de trois mois pour ce faire auprès du président du sénat. Parmi les 22 non-magistrats désignés, il faut au moins 4 avocats et 3 professeurs d'université ou d'une école supérieure. Tous les externes doivent être au moins titulaires d'un diplôme d'une école supérieure. Ils doivent justifier d'une expérience utile d'au moins dix ans.

Le vendredi 2 mars 2012, l’ensemble des magistrats (près de 2.500 magistrats du siège et magistrats de parquet) seront appelés à élire les 22 membres magistrats du CSJ. Les résultats de l’élection seront connus le samedi 3 mars. Quant aux membres non-magistrats du CSJ, il appartiendra au sénat de les désigner à la majorité des deux tiers.

Enfin, le Ministre de la Justice publiera au plus tard en juin 2012, la liste des 44 nouveaux membres du CSJ, lesquels entreront en fonction début septembre, après avoir élu les quatre membres qui feront partie du Bureau permanent, et composé les Commissions de nomination et de désignation et les Commissions d’avis et d’enquête.