Communiqué: "Ceci n'est pas une décentralisation" (le CSJ sur le dernier volet de la réforme judiciaire)

A la demande de la ministre de la Justice, le Conseil supérieur de la Justice prépare un avis sur le troisième et dernier volet de la réforme de la justice. Celui-ci sera prochainement soumis au Conseil des ministres.

La proposition de la ministre de la Justice prévoit la création de deux collèges : l’un pour le siège et l’autre pour le ministère public. Ces organes centraux se verraient confier la gestion et les moyens de l'organisation judiciaire. Ils répartiraient alors ces moyens entre les cours, les tribunaux et les parquets, et détermineraient même comment ceux-ci doivent s'organiser.

« Deux nouveaux ministères de la justice »

"Il faut confier les compétences et la gestion des moyens à ceux qui font le travail : les cours, les tribunaux et les parquets. Où sont la responsabilisation et la décentralisation que l'accord gouvernemental promettait et que le Conseil supérieur a toujours défendues", explique Eric Staudt, président du CSJ.

Le Conseil supérieur, qui prépare son avis en urgence, s'étonne vivement de l'interprétation donnée à l'accord gouvernemental. Eric Staudt: "Avec les nouveaux collèges, on risque de créer deux nouveaux "ministères de la justice". Ce ne peut certainement pas être l'objectif."