Commission de nomination et de désignation réunie: réunion du 16/01/2019

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante de président du tribunal du travail francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 21/09/2018): Fabienne DOUXCHAMPS.

2.   Commission d’évaluation du stage judiciaire néerlandophone (Moniteur belge du 1/10/2018) - un mandat de membre effectif expert en enseignement ou en pédagogie ou en psychologie du travail : Bertel DE GROOTE.

3.   Comité scientifique de l’Institut de formation judiciaire (Moniteur belge du 5/10/2018) - un mandat membre magistrat néerlandophone du ministère public : Martin VAN DEN BOSSCHE.

4.   Comité scientifique de l’Institut de formation judiciaire (Moniteur belge du 5/10/2018) - un mandat de membre magistrat francophone du ministère public : Christophe REINESON.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.