Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 9/12/2016

Liste des candidats présentés

1. Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Hainaut (2 places - Moniteur belge du 22/07/2016): : 1. Pas de présentation ; 2. Pas présentation.

2. Places vacantes de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons (3 places - Moniteur belge du 22/07/2016): : 1.  Pas de présentation ; 2. Pas de présentation; 3. Pas de candidat.

3. Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Liège (Moniteur belge du 13/06/2016) : Marc LAZARUS.

4. Place vacante de conseiller à la cour du travail de Bruxelles (Moniteur belge 13/06/2016): Paul KALLAI.

5. Place vacante de conseiller à la cour du travail de Mons (Moniteur belge du 13/06/2016) : Jean-Claude BURNIAUX.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.